Quelles sont les obligations de sécurité d'un employeur ?
"L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés."
Article L. 4121-1 du Code du travail
L'obligation de sécurité de l’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque pour ses collaborateurs, il doit l’empêcher. 5 grands axes sont importants pour une sécurité optimale :
- Les actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité : adaptation des postes de travail, évaluation des risques... ;
- Les actions d’information et de formation : présence de panneaux sur les lieux dangereux, inscription des salariés à des formations sur la sécurité au travail... ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés : installation de machines adaptées, retrait des produits dangereux...
1. Prévention des risques liés à l'activité physique - PRAP
L’activité physique reste l’une des principales causes d’accidents du travail (entorses, luxations, déchirures musculaires) et de maladies professionnelles.
Les secteurs les plus concernées sont :
- La construction
- L’agriculture
- Les transports
- L’industrie
Mais ces risques concernent également toute autre activité comportant le port de charges lourdes, des gestes répétitifs, du piétinement, des contraintes posturales, ou qui isole les personnes loin des équipes sur site.
La formation action PRAP a pour objectif de diminuer les risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles liées aux activités physiques, et de participer à l’amélioration des conditions de travail.
Pour palier a tous ces risques, Securitas Technology propose des solutions pour protéger vos collaborateurs les plus à risques.
Pour prémunir vos collaborateurs de potentiels agressions, chutes ou malaises, plusieurs dispositifs adaptés au métier de chacun et selon les environnements de travail ont été mis en place.
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2. La sécurité incendie
Toute entreprise sur le territoire française a pour obligation de mettre en application les consignes du décret sur la sécurité incendie, et cela peu importe la taille de l'entreprise. En outre un système de sécurité à la norme en fonction du bâtiment dans lequel votre entreprise se situe (public, privé), des consignes doivent être affichées dans le lieu de travail, et visibles par toutes les personnes entrant dans l'entreprise. Celles-ci rappellent notamment les équipements obligatoires et les règles de sécurité qui s'en suivent.
Le matériel obligatoire de sécurité incendie comprend :
- Un système de sécurité incendie : découvrir nos solutions
- Une alarme sonore (pour les entreprises de plus de 50 salariés)
3. Plan d'évacuation
Oui, l'alarme incendie que vous entendez au moins 2 fois par an est une obligation pour toute entreprise.
Les exercices d'évacuation doivent avoir lieu au moins tous les six mois pour permettre à l'ensemble du personnel de reconnaître les caractéristiques de l’alarme sonore générale et de se servir des moyens du premier secours de manière effective. Leur date et les observations éventuelles auxquelles ils peuvent donner lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation, quelle que soit leur taille.
Pour que tous se passe pour le mieux, l'employeur doit faire appel à un organisme extérieur, qui lui prendra en compte la disposition des locaux (open-space, couloir, porte coupe-feu, etc.) pour établir le meilleur plan d'évacuation pour vos collaborateurs.
4. 1er secours - SST & PSC1
Tout employeur a l’obligation de mettre en place dans son entreprise, des moyens de secours adaptés, dans l’objectif de prendre en charge le plus rapidement possible, un salarié qui serait victime d’un accident du travail (AT), d’une détresse médicale ou d’un état pathologique. L’organisation des premiers secours repose sur :
- La mise à disposition de moyens humains à travers la formation de personnels aux gestes et secours d’urgence
- L’établissement de consignes écrites, portées à la connaissance des salariés et décrivant la conduite à tenir en cas d’urgence ou d’accident
- Un dispositif d’alerte efficace et la mise à disposition de matériels de premiers secours adaptés.
La formation de salariés aux secours d’urgence n’est donc qu’une des composantes du dispositif d’organisation des secours. Le médecin du travail, doit en tout état de cause, être associé à l’établissement de ces mesures de premiers secours.
5. Habilitation électrique - BO-HO & BE-BS
L'obligation de délivrer une habilitation électrique est fixée par le décret 2010-1118, "L'employeur est tenu de former ses salariés à la prévention du risque électrique pour les activités professionnelles où ce risque est présent." L'habilitation est la reconnaissance, par l'employeur, de la capacité d'une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.